Une nouvelle façon de voir l'hébergement
Création d'un compte
Créer un compte client vous permettra de commander et gérer vos services, d'accèder à l'espace client, d'acheter des points par les solutions de micro-paiement.
Vous devez nous fournir des informations exactes. Si cela s'avère nécessaire, nous
pourrions être amenés à effectuer une vérification en vous demandant des pièces justificatives.
Toute information erronée annule de fait tout contrat de vente passé avec Inulogic,
et ce sans préavis.
Justificatif de l'exonération de la TVA
Le taux de TVA sur nos prestations est le taux normal en France (20%). Pour les DOM-TOM et pays hors de l'Union Européenne, veuillez nous faire parvenir avant votre commande, un justificatif de domicile afin que nous puissions vous facturer au taux applicable dans votre pays.
Les entreprises domiciliées dans un pays de l'union européenne hors-france doivent mentionner leur numéro de TVA intracom, et nous faire parvenir les papiers justificatifs (attestation déllivré par les impôts). Depuis Janvier 2011, toute transaction fait l'objet d'une déclaration européenne de services (DES) auprès de la douane française.
Taux de TVA pour les particuliers résidents au sein de la Communauté Européenne
Le taux de TVA sur nos prestations est celui du pays de résidence du preneur. Vous devrez dûment justifier de votre lieux de résidence en contactant notre support afin que votre taux de TVA soit ajusté avant votre commande.
Confidentialité
Les informations ci-dessus sont strictement réservées à un usage du site.
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Déclaration à la CNIL N° 1414402.
